Conditions générales de vente

TOUTES COMMANDES DE SERVICE IMPLIQUENT LE RESPECT DE CES REGLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales.
Notre société propose aux particuliers, aux entreprises et à tout intéressé un service de location de véhicules avec chauffeur.
Ces services ont pour but d’emmener les personnes à l’adresse communiquée lors de la commande. La commande de l’un de ses services s’effectue par téléphone avec notre personnel au 06.33.25.77.25/ 01.71.18.68.21, ou par email à : taxis.plus75@yahoo.fr
Vous pouvez également laisser un message téléphonique, avec l’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de téléphone) ainsi que le service souhaité et le trajet désiré. Nous vous rappellerons afin de valider la commande sous 24h. Toute commande doit être impérativement validée par notre personnel par contact téléphonique ,sms,ou par email. Le paiement est à effectuer au chauffeur par chèque ou en espèces.
Le retard d’un de nos chauffeurs ne saurait donner lieu à une indemnité au titre de dédommagement lorsqu’il est dû à des intempéries, à des incidents, au trafic routier, à des travaux ou à tout autre événement provoquant un retard indépendant de notre volonté. Notre société a pour but de mener à bien et dans les meilleures conditions le service préalablement commandé dans les exigences de sécurité et de respect du code de la route.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette règle engage la responsabilité du client ou du passager. La société se réserve alors le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement, son client du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées dans ces conditions de services. Les animaux ne sont pas admis sauf arrangement spécifique, en tout état de cause, ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
on se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelques raisons que ce soit.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Assurances
Le Transporteur a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu’une police d’assurance couvrant les dommages occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d’être occasionné à un tiers, et/ou à son passager. Les assurances ne couvrent ni les bagages, ni les effets personnels laissés à bord des véhicules (perte, vol, détérioration…) y compris ceux «confiés» au conducteur.

- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.

Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion et l’exécution des présentes conditions générales de vente et de la prestation du Transporteur sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.